Intervention de François de Rugy

Je note que je suis le premier élu qui n’est pas d’Île-de-France à m’exprimer dans ce débat ! Et si je prends la parole au nom du groupe écologiste, c’est parce que nos débats sur les structures politico-administratives de notre pays nous concernent toutes et tous,

(« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC)

sachant que mon collègue Denis Baupin s’exprimera sur les amendements qu’il défendra au nom de notre groupe.

J’ai écouté attentivement toutes les interventions, souvent longues, sur le sujet. Notre collègue Le Guen, qui a ouvert pour ainsi dire le bal, a ainsi fait preuve d’un certain souffle réformateur. Comme j’aimerais que ce vent de réforme puisse souffler sur le reste de la France ! Car les arguments qu’il a employés pour appeler à la rationalisation des différents échelons et au regroupement d’un certain nombre de compétences pourraient fort bien s’appliquer à d’autres régions de France. J’ai à côté de moi Alain Rousset, qui est élu d’Aquitaine : je suis persuadé que bien d’autres régions pourraient montrer un grand intérêt pour des réformes d’ampleur des politiques de décentralisation ! Mais nous y reviendrons sans doute à l’occasion de prochains textes de loi.

J’ai entendu également de nombreuses interventions opposées au projet. Quel festival de conservatisme, ce paravent grossier des égoïsmes, mais qui ne cache rien ! Ne voyez-vous donc pas combien, pour celles et ceux qui vous écoutent ou qui vous regardent et qui ne sont pas de votre commune ou de votre région, c’est énorme ?

Ainsi, je viens d’entendre M. Fromantin – que j’écoute toujours avec intérêt dans les nombreux débats auxquels il participe ici – nous expliquer qu’il était impossible de décrire en français, a fortiori dans une langue étrangère – pourtant, certaines langues étrangères, comme l’anglais, sont plus simples que le français ! –, la métropole du Grand Paris. Peut-être, en effet, si vous lisez le texte de loi. Mais allez lire n’importe quel texte de loi à des amis étrangers : ils auront bien du mal à comprendre !

Avez-vous fait le même exercice sur la base des collectivités existantes ? Notre ami Pierre-Yves Le Borgn’, élu des Français établis hors de France, racontait ainsi qu’un jour ayant eu, dans ses anciennes fonctions professionnelles, à soutenir un projet d’implantation d’usine dans deux pays, la France et l’Allemagne, il avait alors réalisé à quel point il y avait une différence dans le nombre des interlocuteurs et dans la capacité de ces derniers à travailler ensemble. Il disait qu’en France, il lui avait fallu voir successivement la commune, l’intercommunalité, mais séparément – la commune n’allait tout de même pas se laisser imposer quelque chose par l’EPCI, cet établissement public de coopération intercommunale qui n’est d’ailleurs toujours pas une collectivité locale de plein droit, plus de quinze ans après que la loi Chevènement a été votée ! –, le département, la région et l’État, qui a encore son mot à dire ! Et tous les représentants et élus de ces différentes collectivités ne veulent pas qu’on les voie ensemble puisque celles-ci ont chacune leur autonomie !

J’avoue que je ne suis pas tous les jours au contact d’investisseurs hongkongais ou d’autres pays, mais je pense que si vous leur expliquez la structuration actuelle de l’Ile-de-France ou d’autres régions de France, cela ne sera pas plus simple qu’aujourd’hui !

J’ai participé, lors de la précédente législature, aux débats sur les lois portant réforme territoriale. J’ai toujours défendu les réformes, et le courant écologiste est porteur d’un esprit très réformateur en matière de collectivités locales. C’est d’un oeil ahuri que nous regardons la situation en Ile-de-France !

Je vous le dis, mes chers collègues de l’Ile-de-France, si une proposition vous est faite aujourd’hui – je reviendrai sur ce que nous en pensons –, c’est aussi parce que l’on a constaté qu’il ne se passait absolument rien dans certains territoires. Alors que la loi Chevènement sur l’intercommunalité – je le dis d’autant plus que mon courant politique n’est pas le plus proche de la gauche de Jean-Pierre Chevènement – a soulevé dans notre pays un vent de regroupements, de projets en commun sur un certain nombre de territoires, on constate, près de quinze ans après son adoption, qu’il y a encore des communes importantes d’Ile-de-France qui ne sont dans aucune intercommunalité !