Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Le groupe écologiste est pour la création d’une métropole avec la mise en commun de moyens, et que ce soit un outil de solidarité et de péréquation. Quiconque regarde la situation en Île-de-France sait qu’il y a un problème de solidarité et de péréquation !

Mes chers collègues, notamment de l’opposition, lors de la précédente législature, à la demande du Président Sarkozy, un comité, présidé par Édouard Balladur, avait été mis en place pour travailler à la réforme territoriale et avait rendu un rapport. Nous, écologistes, avions été auditionnés, comme tous les autres groupes politiques, par ce comité dit Balladur, dans lequel siégeaient également Pierre Mauroy, André Vallini, bref, des personnalités de différentes sensibilités politiques. Nous avions présenté notre schéma de réforme territoriale.

Lorsque Édouard Balladur a rendu son rapport, nous avons voulu poursuivre le dialogue avec lui et nous l’avons reçu au siège de notre parti – c’était la première fois qu’il franchissait les portes du siège des Verts. Il nous a dit – je parle sous le regard attentif de Patrick Devedjian – que si les Hauts-de-Seine sont aussi riches et disposent d’autant de recettes, ce n’est pas parce que les élus des Hauts-de-Seine ont été meilleurs que les élus d’autres territoires de l’Ile-de-France, c’est parce que l’État a décidé d’y implanter le quartier de La Défense, et qu’une grande partie de la richesse des Hauts-de-Seine vient de là.

Ayons le courage de reconnaître que ces inégalités criantes, héritées du passé, ne peuvent plus continuer ! C’est notre responsabilité à toutes et à tous de mettre fin à ces situations en Ile-de-France comme sur le reste du territoire, d’ailleurs – mais c’est particulièrement frappant en Ile-de-France.

Oui, nous sommes favorables à une forme de solidarité et de péréquation, et à des réflexions stratégiques à une échelle qui dépasse les égoïsmes locaux.

Nous avons vu ce texte s’améliorer, lecture après lecture, même si nous restons insatisfaits s’agissant par exemple du fait que l’on n’ait pas touché aux conseils généraux. Nous sommes favorables depuis toujours, en Île-de-France et ailleurs, à ce qu’il y ait un échelon de moins, et nous pensons que c’est le conseil général qui est l’échelon de trop. Je note d’ailleurs, madame Pécresse, que vous dites, de plateau télé en plateau télé, que la première réforme à faire – que vous n’avez pas faite, naturellement, lorsque vous étiez au pouvoir ! –…

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