Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…c’est une réforme de structure, à savoir supprimer les conseils généraux et les fusionner avec les régions. Eh bien, allons-y ! Mais quand on vous propose une réforme, vous trouvez de bonnes raisons – sept en l’occurrence, que j’ai d’ailleurs eu du mal à retrouver dans votre exposé – de vous y opposer, sept raisons de ne rien faire, de ne rien changer !

Sur certains points, nous estimons, au groupe écologiste, que le texte ne va pas assez loin, qu’il s’agisse de la mouture actuelle de l’article 12, qui ne prend pas assez en compte les intercommunalités existantes, ou encore de l’articulation avec la région qui devrait être précisée et affinée, car celle-ci a un rôle à jouer en termes de planification territoriale. Nous avons déposé des amendements qui permettront de rééquilibrer les choses, notamment entre les instances métropolitaines et intercommunales.

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