Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois :

et de l’administration générale de la République, M. Daniel Goldberg. La loi sur le Grand Paris n’a pas été adoptée à l’unanimité !

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