Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je serai très bref. Le débat entre nos collègues a largement eu lieu. La plupart ne veulent pas que l’on supprime l’article 12 et défendent le modèle proposé par les amendements du Gouvernement adoptés en commission et issus d’un long travail associant le Gouvernement et sa majorité. La commission a donc donné un avis défavorable à tous les amendements de suppression de l’article 12.
