Intervention de Marylise Lebranchu

À propos du nombre d’élus, dont a parlé Mme Pécresse tout à l’heure, il existe aujourd’hui 830 élus communautaires pour 128 communes dont 43 communes isolées. La demande de création d’intercommunalités ne peut donc qu’accroître le nombre d’élus communautaires. En comptant les élus de la métropole et ceux des conseils de territoire, dont le statut est différent et la rémunération moindre, c’est dommage et nous en reparlerons, on obtient au pire, dirai-je, 493 élus métropolitains au lieu de 830 conseillers communautaires, soit une baisse importante du nombre d’élus.

Il ne faut donc pas dire que le nombre d’élus va augmenter car ce n’est pas vrai : en réalité, il va diminuer de façon importante.

Au sujet du cheminement, évoqué par M. Ollier et M. Devedjian, j’ai voulu vérifier ce qui s’était passé, et ai constaté que c’est en 2002 que Paris a demandé à ce qu’il y ait une conférence métropolitaine volontaire, associant les communes se trouvant autour de la capitale, afin de voir de quelle façon on pourrait mieux gérer les choses. Cette conférence, installée en 2004, a donné lieu à de nombreuses discussions sans, il faut le dire permettre de grandes avancées pendant plusieurs années. En 2009 a été créé le syndicat mixte d’études Paris Métropole, avec lequel j’ai toujours volontiers échangé – M. Le Bouillonnec et M. Ollier m’en sont témoins. Je vous rappelle, puisque tout le monde semble l’avoir oublié, que le syndicat proposait de créer une troisième strate, une technostructure supplémentaire, à savoir un syndicat mixte rassemblant à la fois les représentants des intercommunalités et ceux des départements, chacun avec ses compétences.

Aujourd’hui, les mêmes compétences vont se trouver rassemblées ; la seule différence, c’est que les maires et les autres collectivités locales vont se trouver représentés directement et non par l’intermédiaire des EPCI.

Il faut rendre à l’histoire ce qui appartient à l’histoire. Parce que le Président de la République actuel nous l’avait demandé, nous avons tenté de porter le projet de Paris Métropole jusqu’au Sénat, mais ce projet a échoué, se heurtant à la forte opposition des représentants du Parti communiste français et du Front de gauche d’une part, de l’UMP d’autre part : on nous a expliqué que ce syndicat mixte constituant un troisième degré signifiait la disparition des communes. Nous sommes alors convenus que cette strate, cette technostructure était de trop.

Par rapport à ce que disait M. Fromantin, je conseille à chacun de se plonger dans une lecture extrêmement enrichissante, non pas celle de l’étude de l’OCDE sur la métropole Aix-Marseille-Provence, qui nous a été remise la semaine dernière, mais celle du rapport rédigé à la suite du grand débat sur les régions et le fait métropolitain, ayant réuni trente pays et vingt-quatre maires de grandes villes – notamment Helsinki, Toronto et Genève. En termes d’attractivité, l’un des problèmes apparaissant comme devant trouver rapidement une solution est celui de la zone métropolitaine de Paris. Cette zone détient en effet le record du nombre d’autorités locales – elle en compte en effet 1 300. Certes, nous parlons d’une zone un peu plus étendue que la métropole qui vous est proposée, mais ce nombre de 1 300 est tout de même considérable : à titre de comparaison, Séoul en compte 1 000, Chicago 540 et Prague 400 – cette dernière ville est d’ailleurs en train de conduire une réforme intéressante.

Ce rapport met en évidence deux points essentiels. D’une part, la nécessité de restructurer les grandes aires métropolitaines de façon simple, comme on vous le propose ; d’autre part, celle de prendre acte – c’est vrai pour l’aire métropolitaine de Paris, mais aussi pour bien d’autres – du fait que l’on ne peut avoir une zone métropolitaine qui fonctionne quand il y a autant d’inégalités sur le territoire. Le dynamisme économique est freiné par la juxtaposition de la pauvreté et de la richesse, ce que nous réglerons par la solidarité.

M’étant largement exprimée sur ces amendements de suppression, je ne prendrai plus la parole sur les amendements qui suivront, car cela reviendrait à répéter des arguments déjà exposés lors des débats qui ont eu lieu il y a quelques semaines.