Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 401 , 476 , 277 et 400 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour soutenir l’amendement no 401 .

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