Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

L’amendement no 476 concerne six communes, dont quatre de l’Essonne – Bièvres, Varennes-Jarcy, Verrières-le-Buisson et Wissous – et deux communes des Yvelines – Maurecourt et Vélizy-Villacoublay. Fidèle à l’esprit de la loi et aux propos tenus hier à la tribune par Mme la ministre lorsqu’elle a évoqué un périmètre stable,…

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