Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui permettrait à une commune de sortir de la Métropole avant le 31 janvier 2014.

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