Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si Mme Pécresse et M. Guillet retirent leurs amendements au profit de l’amendement no 476 de M. Da Silva, je donnerai moi aussi un avis favorable à ce dernier amendement, en retirant l’amendement no 512 , que je devais présenter juste après et qui proposait une date un peu différente.
