Intervention de François Asensi

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris introduit dans notre législation la notion de contrat de développement territorial, ou CDT. Ces contrats, conclus entre le préfet de région et les communes et EPCI, ont vocation à définir les objectifs en matière d’urbanisme, de transport, d’équipement et de développement économique sur douze pôles stratégiques d’Île-de-France. Certains contrats de développement territorial sont articulés autour d’équipements d’envergure mondiale, essentiels au dynamisme de la métropole. C’est le cas du CDT Coeur économique Roissy Terres de France, centré sur l’aéroport international Charles-de-Gaulle, qui représente, à lui seul, 107 000 emplois. Ce CDT est réparti entre six communes et deux communautés d’agglomérations, à cheval sur la Seine-Saint-Denis et sur le Val-d’Oise, en grande couronne.

Il serait absurde que les communes unies dans un même CDT puissent être séparées par la métropole au regard des dispositions de l’article 7, alinéa 12. L’amendement no 363 vise, par conséquent, à inclure automatiquement dans le périmètre de la métropole du Grand Paris toute commune signataire d’un CDT avec une commune des départements de la petite couronne. Cela permettra d’intégrer pleinement les CDT, métropolitains par essence, à la métropole, ainsi que les équipements d’envergure métropolitaine, tels que les aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly.