Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable, car on ne peut comparer le niveau d’intégration d’un contrat de développement territorial avec celui d’un EPCI.
