Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 7 contre: 53 (L’amendement no 363 n’est pas adopté.)
