Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec mon précédent amendement no 476 . Je remercie Mme la ministre d’avoir retiré l’amendement no 512 et Mme Pécresse d’avoir commencé à cheminer vers la compréhension de ce que sera la métropole ; s’il y avait eu trois ou quatre lectures supplémentaires – ce que, me semble-t-il, la Constitution ne permet pas –, elle l’aurait peut-être compris.

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