Intervention de Jean-Jacques Guillet

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Guillet :

Cet amendement permet la prise en compte des CDT, ce qui me paraît important. En effet, un certain nombre de ces contrats ont déjà été signés ou sont en cours de signature, et je pense que la métropole, une fois créée, éprouvera réellement le besoin de les prendre en considération, dans leur rédaction arrêtée au 31 décembre 2015.

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