Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la ministre, acceptez-vous de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 104 de M. Baupin – plus complet que l’amendement no 634 que j’ai moi-même déposé en tant que rapporteur – qui énumère l’ensemble des acteurs qui seraient appelés à participer à l’élaboration du projet ? Si cet amendement no 104 était adopté, le caractère facultatif de cette procédure, souligné par M. Devedjian, demeurerait inchangé.
