Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Je le répète, il a raison. Or, l’amendement du Gouvernement se justifiait par une volonté de cohérence. Je relis la dernière phrase de l’alinéa 12 : « Le projet métropolitain peut être élaboré avec l’appui de l’Agence foncière et technique de la région parisienne. » Vous voulez y ajouter un organisme, pour faire plaisir à M. Baupin.

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