Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le texte issu du Sénat prévoyait que la mission de préfiguration bénéficierait de l’assistance de l’Atelier international du Grand Paris, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France et de l’Atelier parisien d’urbanisme. Lors de l’examen en commission des lois, en voulant introduire dans ce panel l’Agence foncière et technique de la région parisienne, on a fait sortir du texte, par une maladresse rédactionnelle, l’Atelier international du Grand Paris. De même, l’amendement du Gouvernement, s’il était adopté, aurait pour conséquence de ne plus faire figurer l’AFTRP comme seul organisme désigné. La commission ayant commis une maladresse, l’objectif consiste à présent à rétablir le schéma initial, en mentionnant l’Atelier international du Grand Paris et l’ensemble des agences participant au processus d’intelligence de ce territoire. C’est une simple rectification, qu’il ne faut pas chercher à compliquer, monsieur Devedjian.