Intervention de Jacqueline Fraysse

…puisque les documents d’urbanisme seraient élaborés par les conseils de territoire et approuvés par la métropole.

Or, depuis la Révolution française, la commune est la cellule de base de notre organisation administrative et républicaine. Le conseil municipal est le premier lieu de décision de ce pays, qui permet aux citoyens de contrôler et d’avoir un droit de regard sur les décisions relatives à leur lieu d’habitation. Parmi les compétences historiques des communes figurent l’urbanisme : ce sont les maires qui délivrent les permis de construire et les conseils municipaux approuvent les documents d’urbanisme, qui contribuent à aménager le territoire communal en fonction de spécificités locales.

Faire remonter l’élaboration du PLU aux conseils de territoires regroupant au moins 300 000 habitants, c’est nier la connaissance fine des espaces, requise pour un aménagement raisonné et pertinent du territoire. Faire remonter son élaboration à la métropole, qui comprendra plus de six millions d’habitants, c’est une recentralisation absurde par laquelle plus de 400 conseillers métropolitains, dont la majorité ignore tout des réalités locales, décideront de l’urbanisme des communes.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa 15, afin de maintenir l’élaboration et l’approbation du PLU parmi les compétences des communes, dans un but évident d’efficacité, mais aussi de transparence et de contrôle démocratique par les habitants, le PLU ayant évidemment un impact direct sur leur vie quotidienne.