Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre assemblée a déjà tenu un débat sur le PLU intercommunal, dans le cadre de l’examen d’autres textes. Supprimer le PLU intercommunal serait incompatible avec les orientations du projet de loi que nous examinons aujourd’hui : l’avis de la commission est donc défavorable.
