Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Mon avis est identique à celui du rapporteur. Nous ressentons tous la difficulté d’identifier l’échelle pertinente, mais la cohérence est primordiale. De ce point de vue, je ne vois pas comment nous ferions l’économie de cet outil indispensable pour l’organisation de la ville métropolitaine. Les maires garderont le permis de construire et auront toujours la lecture précise de ce qui se passera sur leur territoire.

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