Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Madame la ministre, je voterai pour cet amendement. Tout à l’heure, nous avons eu un débat sur la proximité, la confiance, le travail en commun. Or, nous sommes animés ici par une volonté de proximité et de confiance construite entre les communes.

Un PLU intercommunal, dans le cadre d’une intercommunalité voulue et consentie, ne me choque pas : c’est quelque chose que l’on peut tout à fait admettre, car cela se construit. Mais donner à cette autorité supérieure qui va être créée, à cet établissement public de coopération intercommunale, le pouvoir de déterminer les conditions d’urbanisme de proximité dans les communes qui le composent, est quelque chose de choquant.

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