Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous n’avez pas voulu mettre en place ce que j’appelle des cliquets, que le Sénat avait acceptés, je veux parler de l’attribution aux communes des moyens de participer à la discussion et, éventuellement, de s’y opposer.

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