Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois :

…sous la compétence, madame Pécresse, de la région Île-de-France, qui est l’autorité organisatrice des transports et qui le demeurera de manière très claire.

C’est pourquoi il est abusif de considérer que la métropole captera la règle d’urbanisme du territoire ; en réalité, elle ne fera que s’assurer que le projet porté par le conseil de territoire, c’est-à-dire par les communes qui composent ce territoire, soit conforme à la stratégie développée au niveau de la métropole pour créer de la cohérence.

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