Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois :

Par exemple, la métropole pourra constater qu’un territoire n’assume pas la part qui lui revient en matière de construction de logements, ce qui est actuellement – permettez-moi de le dire – l’un des grands problèmes. Le PLU sera déclaré conforme par la métropole s’il assume l’intégralité des enjeux métropolitains et ne traduit pas seulement les égoïsmes des communes, comme c’est malheureusement le cas.

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