Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 70 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 23 contre: 47 (L’amendement no 365 n’est pas adopté.)
