Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable.

Monsieur Baupin, l’existence du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication et d’autres grandes organisations de ce type pose des problèmes de frontières.

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