Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous ne rejetons pas l’idée soutenue par votre amendement, mais nous sommes confrontés à un problème de cohérence : il est donc impossible de prévoir tout de suite les évolutions que vous proposez. Mais c’est un élément que la métropole devra revoir.

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