Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
La question spécifique du schéma directeur, ainsi que d’autres sujets, seront traités dans le cadre d’une loi ad hoc. Monsieur Baupin, vous avez donc l’engagement que le débat n’est pas clos ce soir.
