Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Ces deux amendements visent à préciser quels sont les projets et équipements d’intérêt métropolitain. En effet, l’expression « intérêt métropolitain » peut concerner tout et n’importe quoi : dans une métropole, tous les projets pourraient être d’intérêt métropolitain. L’amendement no 396 précise que l’infrastructure d’intérêt métropolitain doit avoir, en soi, une portée allant au-delà de la commune, en considérant sa capacité à accueillir une population au moins deux fois supérieure à celle de la commune qui l’abrite.

Ces amendements visent donc à préciser, confirmer et configurer l’intérêt métropolitain, afin d’éviter des malentendus.

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