Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je demanderai le retrait parce que la métropole du Grand Paris, en raison de son statut spécifique, n’aura pas toutes les compétences d’une métropole de droit commun. C’est un choix qui s’impose compte tenu de sa taille. Certes, en raison de la crise du logement, auxquels beaucoup d’entre vous ont fait référence, nous tenons à ce que les métropoles exercent toutes les compétences de la chaîne du logement, mais il s’agit ici d’une situation particulière. Ce n’est pas du tout le même sujet que celui des métropoles de droit commun.

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