Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Il s’agit de permettre au comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France, le CRHH, de donner un avis sur les délégations de compétences susceptibles d’intervenir entre l’État et la métropole du Grand Paris – je pense notamment aux aides à la pierre.

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