Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement vise à rapprocher le seuil démographique de création d’un conseil de territoire avec la réalité des contrats de développement territoriaux tels qu’ils sont configurés.

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