Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures trente :

Deux projets de loi, en procédure d’examen simplifiée, autorisant la ratification de conventions internationales ;

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La séance est levée.

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