Intervention de Thierry Braillard

Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, le présent amendement a une double signification. D’abord, même si nous sommes tous attachés au principe de la parité – et nous les premiers –, il ne peut être appliqué pendant la période transitoire, dès 2015. Il ne pourra être véritablement effectif qu’à partir de 2020, à la suite de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cela s’explique par une raison presque mathématique : on ne pourra pas imposer aux citoyens d’élire des représentants au conseil communal sans connaître leur sexe.

En effet, la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur les listes des candidats au conseil municipal. En outre – et c’est un point important –, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal.

Il ressort donc de ces dispositions que la quasi-totalité des quarante-trois communes précitées seront représentées par leur maire, quel que soit leur sexe. Nous ne pouvons pas présumer de la représentation paritaire des maires sur ces quarante-trois communes. En conséquence, il est techniquement impossible de constituer un exécutif paritaire.

C’est cohérent avec mes propos sur le non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local. Tout le monde, dans cette assemblée, a bien compris que cela sera applicable à partir de 2017, et non dès le renouvellement des exécutifs locaux, en 2014. De la même façon, je souhaite que le principe de la parité au sein des exécutifs soit appliqué à partir de 2020, car il est techniquement impossible de le mettre en oeuvre avant.