Intervention de Monique Rabin

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments qui ont été présentés, que je partage. Je souhaite m’exprimer conjointement sur les amendements 422 rectifié , 321 rectifié mais, aussi, 319.

L’amendement 321 rectifié se situe dans la lignée de ce qui vient d’être dit et vise à laisser une certaine liberté aux collectivités locales sans que cela ait quelque incidence que ce soit sur l’équilibre budgétaire de l’État.