Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 19 octies a

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

M. Cinieri sait que nous avons mis en place un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire et que nous ouvrons un débat sur la portabilité du numéro de compte. Honnêtement, cela faisait très longtemps que nous n’avions pas autant amélioré la fluidité du marché bancaire. Cela a été rendu possible grâce à l’action du Gouvernement, et notamment aux propositions formulées par le député Laurent Grandguillaume, soutenues par le groupe socialiste.

Il me semble que ce service gratuit d’aide à la mobilité constitue déjà une mesure importante, et que la réflexion ouverte sur la portabilité du numéro de compte nourrit des espérances, mais aussi des inquiétudes qui justifient une expertise. Ainsi, vous ne m’en voudrez pas, monsieur Cinieri, mais je resterai cohérent avec ce que j’ai dit en commission : l’avis du Gouvernement est conforme à celui du rapporteur, c’est-à-dire défavorable.

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