Intervention de Frédéric Barbier

Mes chers collègues, à l’issue de dix-huit heures de débats passionnants et souvent passionnés, je tiens à saluer l’engagement de tous les groupes politiques, des rapporteurs et des ministres concernés présents pendant ces discussions. Nous avons tous à coeur la protection des consommateurs dans ce qui tient aux actes les plus communs du quotidien. Mises bout à bout, les mesures que je vous appelle à voter représentent des milliards d’euros de pouvoir d’achat pour les Français.

En remettant en cause des rentes injustifiées – je pense aux assurances ou à l’optique – nous redonnons de la liberté aux consommateurs et nous faisons baisser les prix. L’action de groupe est susceptible d’avoir le même effet sur l’ensemble des secteurs où les prix pratiqués ne reflètent pas la réalité du marché. Je déplore les partis pris non idéologiques, mais relevant davantage de la stratégie politique au sein de l’opposition. Je note que Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a annoncé qu’il voterait ce texte.

Nous aurions pu penser que le groupe politique de cet expert de ces problématiques suivrait ses vues avisées. Il semblerait que les députés du groupe UMP ne soient pas satisfaits de voir certaines promesses passées tenues grâce à ce texte. De là à penser que l’intérêt partisan prime sur l’intérêt général, il n’y a qu’un pas ! Les entreprises ne sont également pas en reste avec ce texte.

La création des indications géographiques pour les produits manufacturés, l’introduction de mesures visant à rétablir l’équilibre entre la grande distribution et ses fournisseurs dans le cadre de négociations commerciales, les articles relatifs aux délais de paiement, les diverses dispositions sectorielles – je pense, entre autres, à la vente de métaux précieux, aux jeux en ligne ou au « fait maison » – sont autant d’avancées pour les sociétés qui créent de la valeur en France. L’action de groupe aura également des effets positifs. Elle stimulera l’activité sur des marchés jusqu’alors sclérosés.

Qui dit plus de pouvoir d’achat dit davantage de demandes. Les entreprises qui ne trichent pas n’auront plus à craindre les comportements frauduleux de certains de leurs concurrents, ce qui, à cette heure, constitue un désavantage compétitif. Chers collègues, c’est avec une grande sérénité et un réel enthousiasme que je vous invite à voter ce texte très attendu par l’ensemble des Français.