Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 547

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition.

La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse.

(L'article 22 est adopté.)

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