Intervention de Gilles Lurton

À la fin de l’année vous avez vous-même été obligé d’interrompre l’examen du texte sur la consommation parce qu’il fallait, pour des raisons de légalité, terminer le projet de loi sur les métropoles et le projet de loi de finances.

Et pour quel résultat ? Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un stock de quatre cent mille normes qui paralysent notre pays. Et déjà, le premier texte de 2014, la loi d’avenir sur l’agriculture, ne propose aucune simplification, bien au contraire !

Montaigne décrivait cette situation en dénonçant « autant de lois en France que dans le monde entier ». Pas plus tard qu’hier, le président du Conseil constitutionnel, dans son discours de voeux, décriait lui aussi des lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées.

Cette inflation législative met en grande difficulté nos entrepreneurs, nos artisans, nos exploitants agricoles et nombre de professions libérales. Elle empêche la relance de notre économie, et la création d’emplois. Il est temps de vous concentrer sur la bonne utilisation et la bonne application des lois déjà existantes.

En ce début d’année, monsieur le ministre, je formule le voeu que le travail du Parlement soit mieux organisé. Comment comptez-vous lutter efficacement contre ces malfaçons législatives ? C’est la crédibilité de notre assemblée qui est en cause, notre travail de député, et la qualité des textes de loi que nous votons.