Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Travail parlementaire

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, monsieur le député, nous pouvons naturellement partager ces objectifs, car je suppose qu’ils étaient aussi les vôtres, quand vous étiez en situation de responsabilité. De ce point de vue, une simple observation des statistiques de censure montre que chacun peut être confronté à son lot de difficultés. Je rappellerai le record en la matière : il s’agissait de la loi Fourcade, dont trente articles sur quarante avaient été censurés par le Conseil constitutionnel.

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