Intervention de Antoine Herth

Mais vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout cela ne représente qu’une part minime de la production et de la consommation nationales. D’ailleurs, ces modes de commercialisation n’ont pas attendu que vous écriviez une loi pour se développer. Plus que l’État, ce sont les collectivités locales de gauche comme de droite qui ont accompagné leur montée en puissance. Existe-t-il encore des marges de développement ? Oui, selon nous, mais nous partageons la prudence exprimée par les producteurs eux-mêmes. Généraliser créerait un risque réel de déséquilibre entre l’offre et la demande qui menacerait les marges, y compris dans le secteur bio. S’il faut faire un effort massif de développement de l’agriculture paysanne afin de satisfaire le marché local, c’est probablement dans les outre-mer.

Certes, vous avez prévu un volet spécifique à ces départements dans le projet de loi, monsieur le ministre, mais, si j’en crois mes collègues ultramarins, il n’est pas à la hauteur des attentes et bien loin de la loi « outre-mer » tant espérée. C’est probablement une occasion manquée. Mais revenons à la notion de marché intérieur. Les circuits majeurs de consommation alimentaire français s’inscrivent dans une autre dimension que les marchés locaux, celle du marché intérieur européen, qui représente l’essentiel des débouchés de la production nationale. C’est dans cet espace économique que s’appliquent les normes et les traités, en particulier les règles douanières, et que les biens et les personnes peuvent librement circuler, comme le prévoit le traité de Rome de 1957.

Laisser croire, comme vous le faites, que le marché intérieur correspond à l’Hexagone est tout simplement une hérésie remettant en cause l’engagement européen de la France vieux de six décennies. Surtout, cela démontre que le parti socialiste et ses coalisés n’en ont toujours pas fini avec les vieux démons du rejet de la Constitution européenne et de la tentation du repli sur soi. S’il faut reconquérir un marché intérieur, c’est bien celui de l’Europe. Dès lors, il faut à tout prix éliminer les distorsions de concurrence qui empêchent les producteurs agricoles et les industries agro-alimentaires français de profiter davantage de ses débouchés.

Malheureusement, vous faites tout le contraire, monsieur le ministre. Tous vos choix politiques successifs vont à l’encontre de cette nécessité, en particulier la suppression d’un trait de plume de la TVA emploi votée par le gouvernement précédent sous prétexte de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Depuis lors, chacun a constaté qu’en dépit des promesses la TVA a massivement augmenté au 1erjanvier dernier. Votre posture apparaît enfin au grand jour comme le plus bel exemple de cynisme politique du quinquennat !