Intervention de Laure de La Raudière

Nous avons commencé l’examen en séance mais je n’ai personnellement rien reçu – je crois que mes collègues non plus – et je m’inquiète du contenu de ces ordonnances.

Quand nous lisons, à l’alinéa 4 : « Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale », est-ce pour augmenter les contrôles des exploitations agricoles et mettre ainsi plus de pression sur les agriculteurs ? Ce sont les questions que se posent les éleveurs, si découragés devant l’excès de normes françaises par rapport à la concurrence européenne.

Quand nous lisons, à l’alinéa 7 : « Adapter au droit de l’Union européenne les dispositions relatives au transport des animaux vivants et aux sous-produits animaux », toute la filière de l’abattage des animaux se demande si vous souhaitez durcir le droit européen, comme elle en a l’habitude.

Je vous fais grâce des autres alinéas, monsieur le ministre. Il y a dix-sept ordonnances ; un amendement adopté à l’article 18 en retire une, il en reste donc seize. Nous n’en avons pas débattu en commission et nous n’en connaissons pas les orientations.