Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 545
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR – intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.
