Intervention de Jean-Marc Germain

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement.

Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'euro de plus pour un demi – soit vingt-cinq centilitres.

Nous pouvons tous nous retrouver sur cette proposition. Lors du débat en commission, nous sommes convenus, je le répète, que le problème tenait aux petits brasseurs. Nous avons travaillé pour le régler. Aussi, après avoir voté cet amendement, vous pourrez nous rejoindre, chers collègues, sur le vote de l'article.