Intervention de Jean-Luc Bleunven

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales.

Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001.

Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous connaissons, le Gouvernement et notre majorité se démènent chaque jour pour préserver l’emploi sur le territoire national. Les problématiques liées à l’agriculture et à l’agroalimentaire font l’objet d’une attention de tous les instants de notre part. Nous sommes ainsi particulièrement vigilants vis à vis des distorsions de la concurrence ayant cours au sein de l’Union européenne, la simplification administrative est une préoccupation majeure du Gouvernement et le budget de la PAC a été maintenu pour les prochaines années, grâce aux négociations menées par notre ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Face aux difficultés rencontrées, nous devons nous donner les moyens de mettre en place de nouveaux modèles agricoles, performants économiquement et écologiquement, mais également humainement. Le projet de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui apporte des réponses concrètes pour mener à bien la transition vers une agriculture innovante, en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société, tout en garantissant l’avenir des générations futures d’agriculteurs.

Le projet de loi d’avenir portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est tout d’abord un texte innovant. Par la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, il ouvre la possibilité de reconnaître des projets collectifs ayant pour ambition de tendre vers un nouveau système de production agricole, combinant à la fois performance économique, environnementale et sanitaire. Par ce dispositif, nous sommes dans l’incitation et l’encouragement, seuls vecteurs pertinents pour favoriser l’émergence de projets nouveaux sur notre territoire. Ce cadre institutionnel qu’est le GIEE doit permettre d’accompagner le développement de l’agro-écologie, en offrant aux agriculteurs des perspectives de projets dynamiques.

Ce texte est également en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société. Le titre III portant sur la politique de l’alimentation et la performance sanitaire illustre cette volonté de rapprocher le monde agricole du reste de la société. Les récents scandales sanitaires que l’on a connus, conjugués à un souhait partagé par une grande partie des consommateurs de mieux consommer ont conduit à renforcer les pouvoirs de contrôle de l’administration. De la même façon, en instituant une limitation de la délivrance et de la consommation des antibiotiques, le texte permettra de rétablir un climat de confiance entre producteurs et consommateurs. La suppression de la possibilité de faire de la publicité grand public en faveur des produits phytosanitaires, est également un signal fort. Quant à la préservation de notre ressource en eau, c’est un enjeu fondamental, qui a été appréhendé dans ce texte ; nous devons nous en réjouir.

Attardons-nous, enfin, sur la question de la préservation de l’avenir de la profession agricole. Nous devons garantir des perspectives favorables au maintien de cette activité. En dehors de la question essentielle qui est celle des revenus de la production, il y a l’enjeu du foncier, et de la protection des terres agricoles. Près de vingt-cinq mètres carrés de terres agricoles sont consommés chaque seconde qui passe dans notre pays. Ce phénomène d’artificialisation des terres, qui s’explique par la périurbanisation de nos zones rurales, provoque une inflation du prix de nos terres agricoles, affecte la biodiversité et doit nous conduire à nous interroger sur l’indépendance alimentaire de notre pays et de l’Europe à moyen terme. La tension régnant autour de cette ressource indispensable qu’est le foncier s’explique également par la concurrence existant dans le monde agricole avec un modèle qui jusqu’ici prévalait : celui du toujours plus grand, toujours plus étendu. Le résultat est que 20 % des exploitations trustent la moitié des terres à vocation agricole.

Le projet de loi devait traiter ce problème aux conséquences multiples. C’est le cas, puisqu’il confirme le rôle majeur des régions dans la définition des orientations de la politique agricole. Les terres agricoles seront par ailleurs protégées via les documents d’urbanisme de planification, comme les SCOT. Il convient de noter que les productions bénéficiant d’un signe de la qualité ou de l’origine bénéficieront de mesures de protections complémentaires.

Les SAFER, dont la gouvernance sera améliorée et le fonctionnement rationalisé pourront donner leur pleine mesure, au service de l’intérêt général. Elles ne devront pas occulter l’une de leurs missions qui est de favoriser l’installation, et l’ouverture aux nouveaux projets.

Ce projet de loi démontre également la cohérence de l’action que mène notre majorité, notamment sur la question de la préservation du foncier agricole. Rappelons ainsi deux des dispositions que nous serons amenés à approuver dans les prochains jours dans le cadre de la loi ALUR : le rapport de présentation qui préside à l’élaboration du SCOT devra comporter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et le PLU devra comporter une analyse de la consommation des espaces non urbains.

Le renouvellement des générations est une des difficultés majeures que rencontre notre agriculture. Les départs ne sont que très partiellement compensés. C’est pourquoi le texte que nous examinons aujourd’hui vient rénover et élargir les dispositifs existants de la politique d’installation. La possibilité ouverte d’une installation progressive, permettant de développer au fur et à mesure un projet d’exploitation, démontre l’approche innovante de ce texte. L’agriculture doit en effet être ouverte à tous.

Le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est un texte qui répond aux enjeux actuels du monde agricole. Nous ne devons pas avoir peur d’oser le changement, aussi, dans l’agriculture. Cette loi d’avenir va permettre d’actionner les leviers qui permettront de poursuivre l’indispensable transition que doit mener le secteur agricole.