Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur le député.

Le texte que nous examinons aujourd'hui comporte une étude d'impact a priori que vous pouvez contester, mais qui donne les éléments nous permettant d'apprécier l'application de la mesure. Et l'année prochaine, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, vous aurez des éléments d'appréciation sur la manière dont la taxe contribue à l'équilibre du système et également sur ses conséquences économiques.

Il n'est pas de bonne politique de multiplier les rapports qui, par ailleurs, sont censés apporter des réponses qui existent dans d'autres documents gouvernementaux. Vous parliez de contrôle et de transparence. Si vous le souhaitez, vous aurez tout le loisir de vous pencher sur ces sujets dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Le Parlement est évidemment totalement libre dans le choix des sujets sur lesquels il souhaite exercer son contrôle.

Pour ce qui est du rapport demandé, il me semble participer d'une prolifération d'écrits qui n'apportent pas grand-chose à la décision politique et à l'éclairage du Parlement.

(L'amendement n° 328 n'est pas adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)