Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

La bière a ceci d'intéressant qu'elle illustre la dichotomie qui règne dans notre assemblée : membres de la représentation nationale, nous sommes également élus de territoires. Nous les connaissons et ils nous connaissent, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui.

Il me semble donc naturel que certains élus, notamment ceux originaires du Nord, comme moi, proposent des amendements d'alerte afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences potentielles pour certaines fabrications artisanales ancrées dans des traditions régionales.

Cela ne signifie pas que le travail législatif a été mal fait : l'un des amendements qui seront examinés tout à l'heure nous semble à cet égard satisfaisant. La présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur ont en effet pris acte de nos demandes : un seuil sera voté.

Le problème ne vient pas d'éventuels atermoiements ou hésitations, mais de décisions européennes en contradiction avec les idées qui avaient initialement germé de nos protestations. Ces décisions empêchent le rapporteur de continuer sur son idée initiale, et nous empêchent d'aller plus loin dans les exonérations ; mais c'est là un autre problème.

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