Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 84 Nombre de suffrages exprimés: 84 Majorité absolue: 43 Pour l’adoption: 24 contre: 60 (Les amendements identiques nos 8 , 91 , 182 , 952 , 1202 , 1533 et 1588 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion