Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre amendement, monsieur Benoit, concerne les prestataires de services de travaux d’épandage, à qui vous souhaitez imposer une déclaration. Votre souhait est tout à fait louable, mais, comme les agriculteurs en font déjà une, je ne vois pas pourquoi il faudrait demander une autre aux prestataires de services travaillant pour le compte d’un agriculteur. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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